Conditions Générales de Vente
publiée le 14 mai 2023
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de réalisation de vidéos proposées par Sébastien CARBONNIER, inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 92328524100017. Elles sont accessibles à l’adresse internet www.studioserge.com/cgv
Article 2 : Commande
Le client peut passer commande en contactant Sébastien CARBONNIER via le formulaire de contact disponible sur le site internet www.studioserge.com. La commande est considérée comme définitive après acceptation de Sébastien CARBONNIER, réception du devis signé et réception d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation.
Article 3 : Prestations
Les prestations proposées par Sébastien CARBONNIER sont détaillées sur le site internet. Sébastien CARBONNIER s’engage à réaliser la prestation conformément aux termes définis dans le devis accepté par le client. Toutefois, des modifications mineures peuvent être apportées au cours de la réalisation de la prestation.
Article 4 : Tarifs et paiement
Les tarifs proposés par Sébastien CARBONNIER sont indiqués en euros, la TVA est non-applicable art. 293 B du Code Général des Impôts. Le paiement s’effectue par virement bancaire. Un acompte de 30 % du montant total de la prestation doit être versé à la commande. Le solde est payable à réception de la facture.
Article 5 : Annulation
En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé. Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant la date prévue pour la réalisation de la prestation, le client sera tenu de verser le solde du montant total de la prestation.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les vidéos réalisées par Sébastien CARBONNIER restent la propriété exclusive de Sébastien CARBONNIER. Le client s’engage à ne pas reproduire, adapter ou modifier les vidéos sans l’autorisation écrite de Sébastien CARBONNIER.
Article 7 : Confidentialité
Sébastien CARBONNIER s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles transmises par le client dans le cadre de la réalisation de la prestation.
Article 8 : Responsabilité
Sébastien CARBONNIER ne pourra être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect subi par le client du fait de la réalisation de la prestation, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de Sébastien CARBONNIER.
Article 9 : Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de Sébastien CARBONNIER ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute du client. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.